Relocalisation à Malte


Pourquoi Malte?


Malte est le plus petit pays d'Europe et fait partie de l'Union Européenne depuis 2004. C'est une petite île au large de la Sicile et notre seule devise est l'euro. Plusieurs compagnies aériennes desservent Malte, nous gardant ainsi en contact avec les aéroports européens principaux.


Petit île avec peu de ressources naturelles, les services financiers ont longtemps été le squelette de notre économie. Pendant les années 90, le système fiscal a été révisé afin d'attirer les investisseurs étrangers et les entreprises à Malte en proposant une fiscalité avantageuse. Toutes les entreprises de Malte sont soumises à l'impôt sur les sociétés de 35%. Mais les entreprises étrangères peuvent bénéficier d'un remboursement d'impôt, ce qui peut leur faire payer des taxes de 5 %.


Actionnaires et Directeurs


A l'inverse de nombreux autres pays, les actionnaires et directeurs d'une entreprise enregistrée à Malte n'ont pas besoin d'être des résidents maltais, et peuvent résider dans un autre pays. De plus, les entreprises maltaises ne peuvent avoir qu'un directeur et un actionnaire. 


Les directeurs d'une entreprise maltaise peuvent être des personnes morales, comme une société anonyme privée.


Capital en actions


Le capital en actions minimum pour incorporer une entreprise à Malte est de 1 165 €, qui peuvent être divisés en 1 165 actions ordinaires d'1 € chacune. De plus, les actionnaires peuvent décider s'ils préfèrent payer le capital en actions intégralement ou partiellement.


Une grande partie des entreprises enregistrées à Malte ont un capital en actions qui est à 20 % libéré, signifiant que la contribution du capital en actions initiale est de seulement 233 €.


Frais d'enregistrement


Les frais d'incorporation à Malte sont relativement peu élevés par rapport à d'autres juridictions. Les frais demandés par l'Autorité de Services Financiers Maltais commencent à 245 €.

Par où commencer ?


La première étape afin de bénéficier du remboursement d'impôt maltais est d'ouvrir une entreprise à Malte. Peu de restrictions existent par rapport aux exigences sur le capital en actions. De nombreuses entreprises maltaises choisissent d'avoir un capital en actions de 1 165 €, divisés en 1 165 actions ordinaires d'1 € chacune, qui sont à 20 % libérées, signifiant que la contribution du capital en actions initiale est de seulement 233 €.


Les premières étapes à Borg Galea sont de comprendre le type d'entreprise que vous souhaitez ouvrir à Malte afin de vous conseiller au mieux sur le type de structure adaptée. Nous nous engageons à ouvrir une entreprise dans les 24 heures après l'approbation de notre équipe.


Après l'incorporation de l'entreprise, nous continuons de vous offrir des services, qui comprennent :


  • Enregistrement de l'entreprise pour un numéro de TVA;
  • Assistance avec l'ouverture des comptes bancaires auprès des banques les plus reconnues de l'île;
  • Assistance pour trouver des locaux à usage de bureau;
  • Aide pour le recrutement du personnel;
  • Conseils constants sur les questions fiscales;
  • Offre de services de rémunération;
  • et services corporatifs et de comptabilité.


Nous sommes également agréé pour offrir des services d'audit légal.


Exigences en matière de rapports


Les exigences en matière de rapports varient en fonction des services choisis par l'entreprise. Les exigences minima sont les suivantes :-


  • Audit légal annuel des comptes sociaux;
  • Déclaration annuelle prenant la forme d'un rapport annuel pour confirmer les modifications dans la structure de l'entreprise, des actionnaires, et des parties impliquées;
  • Rapport fiscal annuel pour déterminer les impôts à payer;
  • Les formulaires de remboursement d'impôt si les actionnaires sont éligibles pour un remboursement d'impôt.


D'autres exigences en matière de rapports varient en fonction du personnel de l'entreprise et de son enregistrement pour la TVA.

Comment le système de remboursement d'impôt fonctionne-t-il?


A Malte, le système d'imposition est complexe. Cependant, vous devez vous rappeler que les lois relatives à la fiscalité ont été établies pour attirer les investisseurs étrangers à Malte, la raison pour laquelle de nombreuses entreprises décident d'ouvrir leur entreprise sur nos îles.


Comme mentionné précédemment, la règle générale pour le taux d'imposition des entreprises à Malte est un taux fixe de 35 %. Toutes les dépenses engendrées par l'activité économique de l'entreprise peuvent être déduites comme dépenses, avec de rares exceptions. Peu de dépenses ne peuvent être déduites de l'imposition. C'est pourquoi celles-ci n'affectent pas le calcul d'impôt.


Malte a adopté un système d'imputation fiscal complet. Cela signifie que le revenu n'est taxé qu'une seule fois et n'est pas taxé une seconde fois lorsqu'il passe dans les mains des actionnaires.


Voici un exemple.


Une société Holding (Société H) détient 100 % du capital en actions d'une société opérationnelle (Société O) à Malte, et le système de remboursement de l'impôt à 6/7ème s'applique.


La société O enregistre un profit brut de 100.000 €. La société O doit payer un impôt d'entreprise de 35 %, ce qui signifie que 65.000 € sont disponibles à la distribution en dividendes.


La société O distribue les dividendes bruts de 100.000 €, qui représentent un dividende net de 65.000 €.


Une fois le dividende reçu par la société Holding, société H, le dividende est exonéré car il a déjà été taxé au niveau de la société opérationnelle.


De plus, une fois qu'un formulaire de remboursement d'impôt a été envoyé par la société H pour le remboursement de la portion de 6/7ème payée par la société Opérationnelle, la société Holding peut recevoir 30.000 € de la part du gouvernement maltais comme remboursement des impôts déjà payés. Et ce remboursement est également exonéré d'une imposition supplémentaire.


Ceci est le remboursement disponible le plus fréquent et implique un taux fiscal effectif de seulement 5 %.


D'autres remboursements existent, par exemple 5/7, 2/3, etc. des impôts payés. Cependant, ces types de remboursements ne sont pas fréquents et les entreprises les choisissent si l'activité économique de l'entreprise opérationnelle n'est pas éligible pour un remboursement des 6/7èmes.


Convention en matière de double imposition


En outre, Malte détient un certain nombre d'accords unilatéraux avec d'autres pays, y compris en dehors de l'Union Européenne. Ces accords éliminent la double imposition sur le même revenu des entreprises de Malte.


Si une entreprise de Malte est imposable sur ses profits en dehors de Malte, dans un pays qui possède un accord de double imposition avec Malte, l'entreprise maltaise n'a besoin de payer des taxes supplémentaires, le cas échéant, uniquement sur le montant qui aurait été imposable à Malte.


Par exemple, si une entreprise maltaise doit payer 10 % d'impôts sur les profits générés dans le pays X (en dehors de Malte), et que Malte détient un accord avec le pays X, l'entreprise maltaise ne payera pas 35 % des profits générés à Malte, mais uniquement 25 % (35 % - 10 %).


Enfin, l'entreprise maltaise peut demander un remboursement calculé sur la portion des impôts payés à Malte.


Les exemples ci-dessus ont été simplifiés dans un but illustratif. Divers facteurs doivent être considérés lors du calcul des impôts.


Comment fonctionne la TVA?


Les taux de TVA généraux applicables par les entreprises opérationnelles maltaise sont de 18 %. D'autres taux moins élevés sont également possibles en fonction de l'activité économique de l'entreprise.


Certaines industries, comme celle des jeux vidéo, peuvent fonctionner sans appliquer de TVA si elles répondent à certains critères, comme décrit dans la Loi maltaise relative à la TVA.


Trois articles distincts (A10, A11 & A12) de la loi relative à la TVA déterminent si une entreprise doit ou non s'enregistrer pour la TVA. La Loi maltaise relative à la TVA permet à un grand nombre d'entreprises de déduire la TVA encourue sur son activité économique et ainsi de réduire le coût de la dépense.


De plus, les entreprises maltaises enregistrées pour la TVA conformément aux Articles 10 & 12 peuvent postuler pour le Mécanisme d'Autoliquidation lors d'échanges intra-communautaires. Par conséquent, si une entreprise maltaise achète des biens auprès d'un autre état membre de l'Union Européenne, elle ne payera la TVA ni à Malte, ni hors de Malte.


Enfin, les entreprises enregistrées conformément à l'Article 10 peuvent déduire la TVA perçue en amont afin de payer moins de TVA en aval.


Sociétés de jeux vidéos


Les entreprises de jeux vidéo enregistrées à Malte pour la TVA conformément à l'Article 12 ne demandent pas de TVA sur leurs services si elles répondent aux critères d'un certain nombre de législations subsidiaires. Cependant, elles ne sont pas autorisées à déduire la TVA en amont sur toutes leurs dépenses, mais doivent payer la TVA sur les articles qui ne sont pas directement associés aux transactions relatives aux jeux.

Demandez que l'on vous rappelle


Si vous souhaitez nous contacter pour discuter de nos services plus en détails, veuillez saisir vos coordonnées dans le formulaire. Un de nos experts vous contactera dans les prochaines 24 heures. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail. Toutes les demandes sont traitées de manière confidentielle.

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