Immatriculation de yacht à Malte


Pourquoi Malte?



Malte n'est pas uniquement l'endroit idéal pour immatriculer votre yacht parce qu'il s'agit d'une île méditerranéenne, mais également pour ses nombreux avantages législatifs relatifs à la TVA. Par conséquent, de nombreux yachts du monde entier affichent le drapeau maltais. Vous le savez peut-être déjà, mais les yachts immatriculés par les résidents de l'UE doivent payer la TVA dans n'importe quel pays de l'UE.


Les consignes établies par le département maltais sur la TVA, acceptées par l'UE, permettent aux propriétaires de yacht d'économiser une grande partie de la TVA due pour le yacht, réduisant ainsi de manière importante le total de la TVA due. Non seulement parce que Malte possède un taux de TVA de seulement 18 %, mais également à cause du programme de crédit-bail pour la TVA sur les yachts qui réduit encore plus la TVA, comme expliqué ci-dessous.


Programme de crédit-bail (leasing) pour la TVA sur les yachts


Une convention de crédit-bail sur un yacht de plaisance est un accord entre :-


- le propriétaire bénéficiaire final ; et

- une entreprise incorporée maltaise


Par celui-ci, le bailleur (le propriétaire du véhicule), qui doit être une entreprise incorporée à Malte, le loue au preneur à bail contre une contribution. Le preneur à bail peut être une personne ou entreprise maltaise ou non-maltaise.


La Loi maltaise relative à la TVA stipule que le crédit-bail est une prestation de services, et le bailleur a droit à la déduction sur la TVA en amont. Tout bail habituel signé à Malte (à l'exception du programme de crédit-bail pour la TVA sur les yachts) doit appliquer la TVA au taux normal de 18 %.


Cependant, lors de l'application du programme de crédit-bail pour la TVA sur les yachts, le taux de la TVA est réduit selon deux facteurs déterminants :


- la taille du yacht ; et

- le type de yacht (moteur VS voile).


L'objectif derrière cette réduction de la TVA est de refléter la durée estimée pour laquelle le yacht sera utilisé hors des eaux territoriales de l'UE. Par conséquent, la TVA n’est pas demandée lorsque le yacht est utilisé hors de l'UE.


Bien évidemment, cela est difficile à déterminer. Un mécanisme a été mis en place par le département maltais pour la TVA lorsqu'il a publié le tableau ci-dessous afin de déterminer la proportion de TVA à appliquer selon la longueur et le type de yacht :



Explication du programme de crédit-bail (leasing) pour la TVA sur les yachts


Le tableau sur le programme de crédit-bail pour la TVA sur les yachts fait la différence entre un yacht à voile, un yacht à moteur et leur taille respective. Il est présupposé que plus le yacht est gros, plus il passera de temps en dehors des eaux territoriales de l'UE. Le département pour la TVA ne peut pas demander de preuves quant au temps passé dans et en dehors de l'UE puisque c'est impossible à déterminer.


Si l'on regarde le premier type de bateau, on suppose qu'un bateau à voile ou un bateau à moteur faisant plus de 24 mètres de long passe 30 % de son temps dans les eaux territoriales de l'UE. Comme mentionné précédemment, le bail doit appliquer le taux de TVA habituel de 18 %, mais uniquement sur 30 % du bail dans cette situation. Cela laisse un taux de TVA de 5,4 % sur la valeur totale du bail..


Exemple illustratif


M. A incorpore une nouvelle entreprise à malte et l'entreprise (le bailleur) achète un bateau à moteur de 26 mètres de long en Italie. La contrepartie du yacht est de 1.500.000 €, TVA non inclue. La TVA ne sera pas payé en Italie grâce au programme de crédit-bail pour la TVA sur les yachts.


L'entreprise nouvellement créée forme un accord avec M. A (qui peut également être le preneur à bail) par lequel il consent, conformément à l'accord maltais, de payer 50 % de la contrepartie du yacht, 750.000 € dans ce cas, et des paiements mensuel pour le bail.


Puisque le bateau fait plus de 24 mètres de long, la TVA applicable est de 750.000 € x 18 % x 30 % = 40.500 €.


La durée minimum du bail sera de 36 mois et l'entreprise doit faire un profit minimum de 10 %. Ainsi, les 750.000 € restants et les 150.000 € (10 % de profit de 1.500.000 €) seront divisés en échéances mensuelles égales sur la durée du contrat de bail, c'est-à-dire des échéances mensuelles de 25.000 €, TVA comprise.


Le montant effectif de TVA à payer dans cette situation serait de 25.000 € x 18 % x 30 % = 1 350 € par mois pendant 36 mois, c'est-à-dire un total de 48.600 €.


A la fin du bail, le preneur à bail a la possibilité de  payer une contrepartie égale à 1 % de la valeur initiale du yacht et d'en devenir le propriétaire légal. Dans ce cas-ci, le taux de TVA habituel de 18 % sera appliqué sur ce 1 % (1.500.000 € x 1 % = 15.000 € x 18 % = 2 700).


Le montant total de TVA à payer en utilisant le contrat de bail maltais s'élève à 91.800 €, c'est-à-dire un taux effectif de 6,12 %.


Si le contrat de bail maltais n'avait pas été appliqué, la TVA à payer s'élèverait à 270.000 €. Cela signifie que le propriétaire du yacht a économisé 178.200 €.

Alliance stratégique avec Allure Yachting


Nous sommes heureux d'annoncer que Borg Galea s'est associé à Allure Yachting Malta, une entreprise maltaise dirigée par un passionné de la mer et un capitaine qualifié avec de nombreuses années d'expérience à bord de grands yachts. Cette collaboration nous permet d'offrir à nos clients tous les services nécessaires lors de l'immatriculation de leur yacht à Malte, des structures d'amarrage, l'entretien du yacht et autres exigences.


L'objectif principal de cette alliance est de servir d'entité unique pour les propriétaires de yacht qui décident d'immatriculer leur yacht à Malte, et de leur faire gagner du temps et de l'énergie par rapport aux communications avec différents prestataires de services.


Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.allureyachting.com

Exigences du programme de crédit-bail (leasing) pour la TVA sur les yachts


Peu de conditions sont nécessaires pour que les propriétaires de yacht puissent commencer à bénéficier des taux réduits de TVA, qui seront expliqués pendant la réunion avec nous. Les éléments principaux sont:-


  • Un bail doit être en place pour une période inférieure à 36 mois (3 ans). Cet accord doit être passé entre une entreprise maltaise et tout preneur à bail, qu'il soit une personne ou entreprise maltaise ou non-maltaise;
  • Le yacht doit être acheté par une entreprise incorporée à Malte, également enregistrée pour un numéro de TVA maltais valide;
  • Avant l'application du bail pour la TVA, il doit être approuvé par le département pour la TVA maltais;
  • Avant l'immatriculation, le département pour la TVA doit approuver l'Enregistrement du crédit-bail pour le yacht;
  • Le contrat de bail doit être profitable;
  • Le yacht acheté doit venir à Malte au moins une fois au début du bail pour l'immatriculation;
  • Le yacht peut être vendu au preneur à bail à la fin de la période pour au moins 1 % de la valeur du yacht. Si le preneur à bail choisit cette option, un certificat de paiement de TVA sera délivré au preneur à bail si toute la TVA a été payée;
  • Une fois que le yacht est vendu à la fin du bail, un certificat de paiement de TVA sera délivré.


De plus, sachez que Malte possède l'un des systèmes d'imposition les plus avantageux pour les non-résidents. Tous les profits effectués sont en général soumis à un taux fixe d'imposition corporatif de 35 %. Cependant, de nombreux résidents non-maltais peuvent bénéficier d'un remboursement d'impôt qui fait baisser leur imposition à seulement 5 %!!


Si ces économies vous semblent bien, nous pouvons vous proposer bien plus. En tant que cabinet de comptabilité, nos experts s'engagent à offrir à nos clients toute l'assistance nécessaire pour l'immatriculation de leur yacht à Malte. De plus; nous détenons tous les contrats et documents nécessaires pour offrir à nos clients une expérience sans anicroche lors de l'immatriculation de leur yacht.

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Si vous souhaitez nous contacter pour discuter de nos services plus en détails, veuillez saisir vos coordonnées dans le formulaire. Un de nos experts vous contactera dans les prochaines 24 heures. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail. Toutes les demandes sont traitées de manière confidentielle.

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